Conditions générales de vente

Identification des parties

Identification du vendeur

L'entreprise : "SPORT EVENT MERCHANDISING"
110 rue René Descartes
59267 Proville
SIRET : 95091804500010
Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Entreprise ».

Identification de l’acheteur

Toute personne physique ou morale, effectuant un achat auprès de Entreprise, ci-après désignée « l’Acheteur » ou « le Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Entreprise et du Client dans le cadre de la vente de produits de marchandising de la FIBA et produits associés.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Prix

Les prix des prestations et produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande.
Les prestations demeurent la propriété de L'entreprise jusqu’au paiement intégral du montant facturé.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• par téléphone ou e-mail,
• via un formulaire de contact sur le site internet de L'entreprise,
• ou lors d’un rendez-vous en personne.

Toute commande sera confirmée par écrit (e-mail ou autre support). L'entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours avec le Client ou de non-paiement d’une commande précédente.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Virement bancaire,
• Carte bancaire (via un lien sécurisé),
• Espèces (dans la limite légale).

Le paiement doit être intégral avant la livraison des prestations ou produits. En cas de défaut de paiement, L'entreprise pourra suspendre ou annuler la commande.

Article 5 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf en cas de prestation déjà réalisée ou de produits personnalisés (tirages, albums, etc.).

Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision par e-mail ou courrier à l’adresse suivante :
L'entreprise
516 Avenue du Touring, 40150 Hossegor

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà réalisées ou les produits personnalisés.

Article 6 : Livraison des produits

Les tirages, albums ou tout autre produit seront livrés selon les modalités définies lors de la commande :

• remise en main propre,
• ou envoi postal (frais de port à la charge du Client).

L'entreprise s’efforcera de respecter les délais annoncés. Toutefois, des retards éventuels ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Article 7 : Garantie et responsabilité

L'entreprise garantit la conformité des produits livrés et s’engage à corriger toute erreur ou défaut signalé dans un délai de 30 jours après livraison.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les produits livrés par L'entreprise demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel des produits livrés, dans les conditions convenues lors de la commande. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et restent confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, sur simple demande écrite.

Article 10 : Tribunal compétent

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de Lagriffe Pho